Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 112
Versions de la disposition
112. Un cabinet d’aisance doit être:
1° situé dans un compartiment cloisonné de façon à être à l’abri des regards; il doit être muni d’une porte verrouillable de l’intérieur, de papier hygiénique placé dans un distributeur et d’un crochet à vêtement;
2° pourvu d’un siège en matière plastique;
3° chauffé et éclairé, lorsqu’il est situé près d’une salle à manger.
